Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EP COMMUNAL MEDICO SOCIAL STE
Numéro de SIRET du demandeur : 26040004900052
Type de voie du demandeur : QU
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE ANNE
Code postal du demandeur : 04850
Localité du demandeur : Jausiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QU
Libellé de la voie du terrain : SAINTE ANNE
Code postal du terrain : 04850
Localité du terrain : Jausiers
Section cadastrale 1 : 0056AB
Section cadastrale 2 : 0055AB
Section cadastrale 3 : 0054AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16130
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5283
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2917
Surface ' Service public ' démolie : 2194
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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