Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040096600011
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES MEXICAINS
Lieu-dit du demandeur : SQUARE SEOLA ARNAUD
Code postal du demandeur : 04850
Localité du demandeur : Jausiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 04850
Localité du terrain : Jausiers
Section cadastrale 1 : 0041AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1100
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 355
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre