Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES ARCADES
Numéro de SIRET du demandeur : 88217011100018
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : LES NITES
Code postal du demandeur : 04850
Localité du demandeur : Jausiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : LES NITES
Code postal du terrain : 04850
Localité du terrain : Jausiers
Section cadastrale 1 : 25810C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6023
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre