Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV N2D
Type de voie du demandeur : RN7
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER LA GALANTE
Code postal du demandeur : 13590
Localité du demandeur : Meyreuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE RESTEFOND
Lieu-dit du terrain : MAGNANS ET BELLAROTS
Code postal du terrain : 04850
Localité du terrain : Jausiers
Section cadastrale 1 : 1014B
Section cadastrale 2 : 1013B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 610
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre