Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SALVIGNOL
Numéro de SIRET du demandeur : 85124100000013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARTISANS
Lieu-dit du demandeur : ZA LES NITES
Code postal du demandeur : 04850
Localité du demandeur : Jausiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ARTISANS
Lieu-dit du terrain : ZA LES NITES
Code postal du terrain : 04850
Localité du terrain : Jausiers
Section cadastrale 1 : 2580C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1677
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre