Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ANMARO
Numéro de SIRET du demandeur : 41517250100033
Libellé de la voie du demandeur : MAS DES ACACIAS
Lieu-dit du demandeur : QUART PEIREFUGUETTE
Code postal du demandeur : 13320
Localité du demandeur : Bouc-Bel-Air
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 413
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MAZAGRAN
Lieu-dit du terrain : LOT N 13 JAUSIERS VILLAGE
Code postal du terrain : 04850
Localité du terrain : Jausiers
Section cadastrale 1 : 0261AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre