Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FILMINVEST SANIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Numéro de voie du demandeur : 317
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CORNETTE
Code postal du demandeur : 84800
Localité du demandeur : Saumane-de-Vaucluse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LA PRAIRIE
Lieu-dit du terrain : LES SANIERES
Code postal du terrain : 04850
Localité du terrain : Jausiers
Section cadastrale 1 : 10440A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1450
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre