Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE SOLEIL DE CHANENC SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 85279089800013
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HORACE BERTIN
Code postal du demandeur : 13005
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHANENC
Code postal du terrain : 04850
Localité du terrain : Jausiers
Section cadastrale 1 : 235A
Section cadastrale 2 : 231A
Section cadastrale 3 : 236A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 97126
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
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