Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CASTELBAT
Dénomination personne morale demandeur : SARL CASTELBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 44515305900016
Libellé de la voie du demandeur : LA RIMBERTI RE
Code postal du demandeur : 86540
Localité du demandeur : THURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VIAUBE
Lieu-dit du terrain : JAUNAY-CLAN
Code postal du terrain : 86130
Localité du terrain : JAUNAY-MARIGNY (J)
Section cadastrale 1 : 0190BZ
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 379
France Cadastre