Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI D4D
Dénomination personne morale demandeur : SCI D4D
Numéro de SIRET du demandeur : 44461726000013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BASSE PAYRE
Lieu-dit du demandeur : JAUNAY-CLAN
Code postal du demandeur : 86130
Localité du demandeur : JAUNAY-MARIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8-10
Libellé de la voie du terrain : PIERRE DE COUBERTIN
Lieu-dit du terrain : JAUNAY-CLAN
Code postal du terrain : 86130
Localité du terrain : JAUNAY-MARIGNY (J)
Section cadastrale 1 : 0198CA
Section cadastrale 2 : 0214CA
Section cadastrale 3 : 0216CA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre