Permis de construire de la ville de Jaunay-Clan

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGE SAND
Code postal du demandeur : 86380
Localité du demandeur : JAUNAY-MARIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "LA CHEF DES C
Lieu-dit du terrain : JAUNAY-CLAN
Code postal du terrain : 86130
Localité du terrain : JAUNAY-MARIGNY (J)
Section cadastrale 1 : 0199CA
Section cadastrale 2 : 0215CA
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31