Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI E-PARC
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BUTTE
Code postal du demandeur : 86490
Localité du demandeur : BEAUMONT SAINT-CYR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUES BABINET
Lieu-dit du terrain : T L PORT 9 - JAUNAY-CLAN
Code postal du terrain : 86130
Localité du terrain : JAUNAY-MARIGNY (J)
Section cadastrale 1 : 0303AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7264
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 626
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
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