Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CESVI FRANCE
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EVARISTE GALOIS
Lieu-dit du demandeur : SITE D'ACTIVIT S CONOMIQUES DE CHALEM
Code postal du demandeur : 86130
Localité du demandeur : JAUNAY MARIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EVARISTE GALOIS
Code postal du terrain : 86130
Localité du terrain : JAUNAY-MARIGNY (J)
Section cadastrale 1 : 0087BT
Section cadastrale 2 : 0092BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3456
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 337
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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