Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BAUDON
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX DE L'ABB
Code postal du demandeur : 86380
Localité du demandeur : JAUNAY MARIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ABB
Code postal du terrain : 86380
Localité du terrain : JAUNAY-MARIGNY (M)
Section cadastrale 1 : 0122B
Section cadastrale 2 : 0124B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 630
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
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