Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JAUNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21070108200013
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : route de la mairie
Code postal du demandeur : 07160
Localité du demandeur : JAUNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PL DU VILLAGE
Code postal du terrain : 07160
Localité du terrain : JAUNAC
Section cadastrale 1 : 896A
Section cadastrale 2 : 975A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1423
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
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