Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Hauts Pres du Soleil
Numéro de SIRET du demandeur : 50190884200013
Numéro de voie du demandeur : 15 Bi
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 54470
Localité du demandeur : JAULNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Nantinveaux
Code postal du terrain : 54470
Localité du terrain : JAULNY
Section cadastrale 1 : 0013ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2886
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre