Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Jaulgonne
Numéro de SIRET du demandeur : 21020369100014
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 02850
Localité du demandeur : Jaulgonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : d Enfer
Code postal du terrain : 02850
Localité du terrain : Jaulgonne
Section cadastrale 1 : 463B
Section cadastrale 2 : 459B
Section cadastrale 3 : 465B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1326
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 208
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 171
Surface ' Service public ' démolie : 11
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 171
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-03
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