Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BROSSAULT Christian
Libellé de la voie du demandeur : 47 Rue de Fere
Code postal du demandeur : 02850
Localité du demandeur : JAULGONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 47 Rue de Fere
Code postal du terrain : 02850
Localité du terrain : JAULGONNE
Section cadastrale 1 : 0296B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 447
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 120
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
France Cadastre