Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BACCHUS
Numéro de SIRET du demandeur : 81090339300025
Numéro de voie du demandeur : 40bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Prairie
Code postal du demandeur : 02400
Localité du demandeur : Chateau-Thierry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Chateau-Thierry
Code postal du terrain : 02850
Localité du terrain : Jaulgonne
Section cadastrale 1 : 871B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 871
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 153
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 110
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 5
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 78
Surface ' Entrepôt ' démolie : 34
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
France Cadastre