Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 47 Rue de Fere
Code postal du demandeur : 02850
Localité du demandeur : JAULGONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 47 Rue de Fere
Code postal du terrain : 02850
Localité du terrain : JAULGONNE
Section cadastrale 1 : 0296B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 447
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre