Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de l Angoumois
Numéro de SIRET du demandeur : 40278771700022
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Charles Duroselle
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : Angouleme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Anais
Code postal du terrain : 16560
Localité du terrain : Jauldes
Section cadastrale 1 : 193AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6490
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 268
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 230
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre