Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : des Cypres
Code postal du demandeur : 07380
Localité du demandeur : Jaujac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Champs de Mars
Code postal du terrain : 07380
Localité du terrain : Jaujac
Section cadastrale 1 : 380AP
Section cadastrale 2 : 378AP
Section cadastrale 3 : 377AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 843
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-24
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre