Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC PRAT-VIGNAL
Dénomination personne morale demandeur : Tabac Presse
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : des Cypres
Code postal du demandeur : 07380
Localité du demandeur : Jaujac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Champs de Mars
Code postal du terrain : 07380
Localité du terrain : Jaujac
Section cadastrale 1 : 380AP
Section cadastrale 2 : 378AP
Section cadastrale 3 : 377AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 843
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 56
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 36
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 41
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-24
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