Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL POITEVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39265110500018
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du demandeur : 33590
Localité du demandeur : JAU DIGNAC LOIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 33590
Localité du terrain : JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC
Section cadastrale 1 : 886B
Section cadastrale 2 : 3434B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4474
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1621
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 52
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 34
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
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