Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JASSERON
Numéro de SIRET du demandeur : 210101 952 000
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Manissier
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : JASSERON
Section cadastrale 1 : 0023AE
Section cadastrale 2 : 0135AD
Section cadastrale 3 : 0022AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2772
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 367
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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