Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 145 allee des Tilleuls
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 route de Ceyzeriat
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 10640D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre