Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BRAMAFAN
Numéro de SIRET du demandeur : 32505899800015
Numéro de voie du demandeur : 398
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Bramafan
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 398
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Bramafan
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 08820D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9048
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2590
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1082
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre