Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : CEYZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Maisons Rouges
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 13170C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2660
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre