Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1546
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du canton
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1546
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du canton
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 0134AC
Section cadastrale 2 : 0139AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4117
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre