Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2240
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Tharlet
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Boissets
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 0696AD
Section cadastrale 2 : 0699AD
Section cadastrale 3 : 0695AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2688
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre