Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 251
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de St Michel 'Treffort'
Code postal du demandeur : 01370
Localité du demandeur : VAL REVERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Pont de Jug
Lieu-dit du terrain : Lot n_ 12
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 08990D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13112
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre