Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2848
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Tharlet
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2848
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Tharlet
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 0046AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre