Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEPPE Aurelie et BONIN Arnaud
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : CEYZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Maisons Rouges
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 13170C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2660
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 166
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 19
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 147
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre