Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI A LA FINE MAREE
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Plaine
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Plaine
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Jasseron
Section cadastrale 1 : 13680A
Section cadastrale 2 : 12230A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1745
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 145
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 400
Surface ' Artisanat ' démolie : 145
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
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