Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE JASSERON
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Manissier
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : JASSERON
Section cadastrale 1 : 0023AE
Section cadastrale 2 : 0135AD
Section cadastrale 3 : 0022AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2772
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 367
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 74
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
France Cadastre