Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 53361582900017
Numéro de voie du demandeur : 665
Libellé de la voie du demandeur : LES GARAUDES
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : L'ABERGEMENT CLEMENCIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 510
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : JASSANS-RIOTTIER
Section cadastrale 1 : 0015AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3121
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 70
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 290
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
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