Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE JASSANS RIOTTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21010194500017
Libellé de la voie du demandeur : 333 RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : JASSANS -RIOTTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARMONT
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : JASSANS-RIOTTIER
Section cadastrale 1 : 0217AE
Section cadastrale 2 : 0218AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8626
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 913
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 493
Surface ' Service public ' démolie : 16
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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