Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE SSR DU CHATEAU DE GLETEINS
Numéro de SIRET du demandeur : 76620020800011
Libellé de la voie du demandeur : 315 RUE EDOUARD HERRIOT
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : JASSANS-RIOTTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 315 RUE EDOUARD HERRIOT
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : JASSANS-RIOTTIER
Section cadastrale 1 : 0009AC
Section cadastrale 2 : 0011AC
Section cadastrale 3 : 0012AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29642
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3294
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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