Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AJ INVEST IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81054185400016
Numéro de voie du demandeur : 628
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHANTEPERDRIX
Code postal du demandeur : 69620
Localité du demandeur : FRONTENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA DOMBES
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : JASSANS-RIOTTIER
Section cadastrale 1 : 0358AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 287
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre