Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AQUIPIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53131921800032
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : COURS CHARLEMAGNE
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA DOMBES
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : JASSANS-RIOTTIER
Section cadastrale 1 : 0265AE
Section cadastrale 2 : 0270AE
Section cadastrale 3 : 0271AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2832
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2808
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
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