Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AQUIPIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53131921800032
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : COURS CHARLEMAGNE
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANGLE AVENUE DE LA DOMBES
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : JASSANS-RIOTTIER
Section cadastrale 1 : 0252AE
Section cadastrale 2 : 0253AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1241
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 877
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1210
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
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