Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FSL
Numéro de SIRET du demandeur : 49218752100017
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU MERLIN
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : JASSANS-RIOTTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU SORBIER
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : JASSANS-RIOTTIER
Section cadastrale 1 : 0173AI
Section cadastrale 2 : 0225AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 318
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre