Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : DIAS PROMO IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82874676800013
Numéro de voie du demandeur : 1A
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'ESPLANADE
Code postal du demandeur : 69650
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 351
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BEAUJOLAIS
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : JASSANS-RIOTTIER
Section cadastrale 1 : 0088AD
Section cadastrale 2 : 0089AD
Section cadastrale 3 : 0090AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 858
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 322
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 392
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 322
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