Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRE HABITAT AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 79204814200022
Numéro de voie du demandeur : 19B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE HECTOR BERLIOZ / 200W
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : JASSANS-RIOTTIER
Section cadastrale 1 : 0338AK
Section cadastrale 2 : 0339AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1110
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 474
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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