Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AQUIPIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53131921800032
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : COURS CHARLEMAGNE
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 221
Libellé de la voie du terrain : - 241 AVENUE DE LA DOMBES
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : JASSANS-RIOTTIER
Section cadastrale 1 : 0265AE
Section cadastrale 2 : 0270AE
Section cadastrale 3 : 0271AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2832
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 410
Surface ' Service public ' démolie : 410
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre