Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS COMMUNALE DE CHASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 77851590800011
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : JASNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RTE DE GIREFONTAINE
Code postal du terrain : 70800
Localité du terrain : JASNEY
Section cadastrale 1 : 49ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 485
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 61
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre