Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 54
Numéro de SIRET du demandeur : 22540001900017
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Jacques Baudot
Lieu-dit du demandeur : CO 900 19
Code postal du demandeur : 54035
Localité du demandeur : NANCY Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 54140
Localité du terrain : JARVILLE-LA-MALGRANGE
Section cadastrale 1 : 443AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11298
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7739
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Surface ' Service public ' démolie : 1258
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-17
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