Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1487
Type de voie du demandeur : rte
Libellé de la voie du demandeur : de Cessenaz
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : Sevrier
Boîte postale du demandeur : 223
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Coutarse
Code postal du terrain : 73630
Localité du terrain : Jarsy
Section cadastrale 1 : 64D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre