Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de JARS
Numéro de SIRET du demandeur : 21180117000013
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : route de Sury-Es-bois
Code postal du demandeur : 18260
Localité du demandeur : JARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Libellé de la voie du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 18260
Localité du terrain : JARS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1329
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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