Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PONT
Numéro de SIRET du demandeur : 45021237800019
Lieu-dit du demandeur : LE PONT DE BLETTERON
Code postal du demandeur : 18260
Localité du demandeur : Jars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAP DE LA MARNIERE
Code postal du terrain : 18260
Localité du terrain : Jars
Section cadastrale 1 : 503E
Section cadastrale 2 : 502E
Section cadastrale 3 : 501E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27517
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
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